« Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes, préconise le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets dévoilée le 30 novembre (en pièce jointe). Les acteurs publics et privés doivent être […]
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d’attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l’entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ; En subordonnant le versement
Les entreprises créées depuis moins de 11 ans peuvent désormais bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Cet allongement de la durée de la condition relative à l’âge de la JEI (de 8 à 11 ans) s’applique à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2021 et à compter de l’impôt sur
JEI : application de la nouvelle condition d'âge Lire la suite »
La structure de la rémunération peut se décomposer en deux parties : la partie fixe et la partie variable. La rémunération variable permet d’individualiser le salaire et est utilisée comme élément de motivation du personnel. Dans un arrêt du 29 septembre 2021, la Cour de cassation estime que le versement d’une prime sur objectif ne
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ? Lire la suite »
L’Ugict-CGT a publié avant-hier les résultats de sa foisonnante enquête sur le télétravail. Déjà menée en 2020, l’étude montre que le télétravail en mode dégradé se poursuit. Si les répondants continuent d’en apprécier les avantages quelques jours par semaine, l’enquête est aussi l’occasion de sonner l’alerte sur la santé, les inégalités hommes-femmes et le manque
Le télétravail plébiscité à condition qu’il soit encadré Lire la suite »
