Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
La Caisse nationale d’assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Social A la une (brève) 09/06/2021 Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 :
Les modalités d’emploi des salariés étrangers sont réformées au 1er avril 2021. Les règles relatives à la demande d’autorisation de travail sont ainsi simplifiées et de nouveaux critères d’examen des demandes fixés. La réforme ouvre également la possibilité de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi à de nouvelles catégories d’étrangers Source de l’actualité
simplification et dématérialisation à compter du 1er avril 2021 Lire la suite »
A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés. Source de l’actualité
un seul formulaire valable à compter du 1er juin 2021 Lire la suite »
Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d’un décret. Celui-ci a
un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020 Lire la suite »
