A la une actuEL EC Social Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025. 15/07/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL RH Auteur extérieur: Thème d'origine: […]
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie. Source de l’actualité
ce qui change à compter du 1er mai 2025 Lire la suite »
(1) La valeur associée à la mention « Montant net social » est égale à la différence entre : – d’une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice
Nouveau bulletin de paie à compter de juillet 2023 Lire la suite »
Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par
Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond
En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 € par heure au lieu de 3,90 €. Social A
La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023 Lire la suite »
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l’arrêté du 20 décembre 2002 en matière de
les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre Lire la suite »
Dans une interview à LCI, Elisabeth Borne a annoncé avant-hier la fin de l’application du protocole sanitaire dans les entreprises à partir du 14 mars ainsi que la sortie d’un « guide repère sur les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ». Vie de l'entreprise A la une (brève) 10/03/2022 Le
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022. Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée à compter du 1er janvier 2022 : Social A la une (brève) 04/01/2022 Les taux
Une ordonnance, publiée hier, instaure un registre national des entreprises à compter du 1er janvier 2023. Chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a désormais l’obligation de s’immatriculer à ce registre et d’y renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre unique se
Création d'un registre national des entreprises à compter de 2023 Lire la suite »
