L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’association Réalités du dialogue social (RDS) ont passé au crible 2300 accords sur le télétravail conclus en 2021, pour mesurer l’influence de l’ANI de novembre 2020, qui s’avère relative. Source de l’actualité
des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises Lire la suite »
Les personnes physiques ou morales domiciliées en France (notamment) qui se verraient refuser l’ouverture d’un compte de dépôt par un établissement de crédit peuvent saisir la Banque de France afin que celle-ci désigne un autre établissement tenu de lui ouvrir gratuitement un compte de dépôt assorti de services bancaires de base. Cette procédure de droit
Procédure de droit au compte : modification des délais Lire la suite »
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre
comment prendre en compte le 13e mois ? Lire la suite »
Inscrite dans le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021, l’indemnité inflation a été vivement critiquée par le Sénat. Les sénateurs avaient d’ailleurs supprimé la mesure lors de l’examen du texte en première lecture au profit d’une majoration exceptionnelle de la prime d’activité de 150 euros, une mesure un peu plus conventionnelle. Annoncée
Versement de l’indemnité inflation : le compte à rebours est lancé Lire la suite »
Aucune exigence légale n’impose de vérifier le respect de l’obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l’organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l’année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte. Source de l’actualité
seul le dernier exercice clos compte Lire la suite »
Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte 19/01/2021 A la une (brève) Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l’aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le chiffre d’affaires du mois de
Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600 Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus : Fonds de solidarité (Ce
