Publiée au Journal officiel du 20 mai, la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Source de l’actualité
une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces Lire la suite »
Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, a annoncé le 22 février le lancement d’une aide à l’installation en ruralité de commerce sédentaires multi-services ou de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes. Economie A la une (brève) 07/03/2023 Nouvelle aide à l’installation des commerces
Nouvelle aide à l’installation des commerces en zone rurale Lire la suite »
Le ministère de l’économie publie sur son site l’ensemble des protocoles sanitaires applicable aux : Vie de l'entreprise A la une (brève) 06/12/2021 L'ensemble des protocoles sanitaires : entreprises, sport, commerces, marchés de Noël, etc. Source de l’actualité
La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !
Bercy crée « une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais
Une nouvelle aide publique temporaire pour certains commerces Lire la suite »
Fermetures des commerces "non essentiels" : tous les départements au même régime 01/04/2021 A la une (brève) Hiers, lors de son allucation télévisée liée à la crise sanitaire, Emmanuel Macron a annoncé que « les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée seront étendues à tout le territoire métropolitain dès ce
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À la suite des nouvelles mesures de restriction sanitaire, une liste des commerces jugés essentiels est de nouveau fixée Dans les 16 départements qui sont visés par une mesure de confinement, certains commerces ont la possibilité de rester ouverts. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique
Confinement : liste des commerces autorisés à ouvrir Lire la suite »
Les commerces "non essentiels" fermés pour 4 semaines 19/03/2021 A la une (brève) Pour lutter contre la pandémie de Covid-19, le Premier ministre a annoncé hier de nouvelles mesures dans 16 départements (les 8 départements d’Ile-de-France, les 5 départements des Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l’Eure), à partir de vendredi 19 mars soir minuit.
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