[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Explosion des violations de données de grande ampleur notifiées à la Cnil en 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Explosion des violations de données de grande ampleur notifiées à la Cnil en 2024 Lire la suite »
La CNIL a publié le 16 mai un plan d’action sur l’intelligence artificielle qui vise notamment à encadrer le développement des IA génératives telles que ChatGPT. E-cabinet A la une (brève) 23/05/2023 ChatGPT : la CNIL s’attaque aux IA génératives Source de l’actualité
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Le 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE (Système d’information du renseignement des navires et des équipages), utilisé par les douanes pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la fraude. Bercy est tenu de se mettre en conformité dans
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie Lire la suite »
Dans une publication mise en ligne le 10 mars, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles de la fin de l’impression systématique du ticket de caisse à partir du 1er avril 2023. Elle évoque notamment la réglementation pour la réutilisation à des fins de prospection commerciale des données obtenues via
La Cnil, face aux nouveaux enjeux technologiques, publie un guide afin d’accompagner les recruteurs à se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce guide se compose de deux parties : Social A la une (brève) 01/02/2023 La Cnil publie un guide pour les recruteurs Source de l’actualité
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La Cnil a annoncé quelles seront ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2022 : la prospection commerciale, le cloud et la surveillance du télétravail. Social A la une (brève) 21/02/2022 Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022 Source de l’actualité
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Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données, qu’est-ce qu’une donnée personnelle, qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles, etc. ? La Cnil publie un guide destiné à sensibiliser les associations au RGPD. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2021 Un guide de la Cnil pour les associations Source de l’actualité
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Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d’aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C’est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de
les précisions de la Cnil Lire la suite »
Sanctions CNIL 2020 : enseignements à retenir pour les TPE-PME …. ven 02/07/2021 – 12:11 Vendredi 2 juillet 2021 ENTREPRISE SIC N° 405 – JUIN 2021 Composant En 2020, la CNIL a condamné en France 11 entreprises au paiement d’une amende pour des manquements au RGPD. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l’autorisation unique AU-10, qui n’avait plus de valeur juridique depuis l’entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD). Source de l’actualité
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