A la une actuEL EC Social Réduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage qui a prévu […]
A la une actuEL EC Social Les partenaires sociaux ont négocié le 25 février 2026 un avenant à la convention d’assurance chômage réduisant la durée d’indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle homologuée. Cette mesure nécessitait une transposition législative avant agrément de l’avenant En effet, jusqu’à maintenant, le code du travail prévoyait, à l’article L.
Indemnisation chômage : ce que va changer la loi du 11 juin 2026 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social A compter du 1er mars 2026, des ajustements au dispositif du bonus-malus sur la contribution chômage entrent en vigueur. Ces ajustements résultent de l’avenant du 7 juillet 2025 à la Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 (cet avenant reprend les modifications décidées par les partenaires sociaux dans l’accord
A la une actuEL EC Social Entrée officielle du chômage intempéries dans les risques couverts Les épisodes de canicule concernés sont précisés Le régime de chômage intempéries permet aux salariés et employeurs du secteur du BTP d’être indemnisés en cas de chômage dû à des conditions atmosphériques ou à des inondations rendant l’accomplissement du travail
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond
Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l’assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s’appliquera-t-elle ?
Les nouvelles règles d’assurance chômage en 10 questions-réponses Lire la suite »
Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 Les règles d’indemnisation du chômage et l’application du bonus-malus d’assurance chômage sont prolongées au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31
Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023 Lire la suite »
La première réunion de concertation sur l’assurance chômage s’est déroulée lundi matin au ministère du travail. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’au 21 novembre pour avancer leurs propositions sur la réforme contracyclique voulue par le gouvernement selon laquelle l’assurance chômage s’adapte à la conjoncture économique. Source de l’actualité
Le projet de loi réformant l’assurance chômage a été présenté avant-hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu’ils rejettent déjà le principe de la réforme. Source de l’actualité
