Charte

Une charte de l'IA pour les cabinets d'audit

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet La CNCC diffuse une charte de l’IA destinée aux cabinets d’audit. Cette charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs, associés, stagiaires et prestataires externes intervenant pour le compte du cabinet. Elle complète la charte informatique du cabinet et s’inscrit dans le respect des obligations déontologiques, professionnelles et légales applicables aux commissaires […]

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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

La charte du cotisant contrôlé est mise à disposition de la personne contrôlée au début des opérations de contrôle et est opposable à l’Urssaf. Ce document a pour objet de présenter au redevable la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement. Chaque année, la charte est établie par les Urssaf

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