Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d’une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d’exercice n’a pas le droit de recevoir de public, l’allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste. Source de […]
Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois 14/04/2021 A la une (brève) Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d’allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement). Social Source de l’actualité
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Le gouvernement avance que le dispositif de couverture des charges fixes sera bientôt opérationnel. Cette aide toucherait une partie des entreprises dont « l’excédent » brut d’exploitation (EBE) est déficitaire. Pourtant, cet indicateur n’englobe pas toutes les charges fixes. Source de l’actualité
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La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité
Exonération temporaire de charges patronales : les précisions de l'Urssaf 09/02/2021 A la une (brève) L’Urssaf apporte des commentaires concernant la nouvelle exonération temporaire de charges patronales liée à la crise et l’aide au paiement de charges sociales. « Il est recommandé de déclarer les mesures lors de l’échéance de la DSN de février, c’est à
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Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux… Plusieurs dispositifs exceptionnels d’allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Source de l’actualité
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