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L’allègement exceptionnel de charges sociales est reconduit au titre de février

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Certains employeurs fortement touchés en février 2022 par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs charges sociales (de 15 ou 20 % selon le cas) éventuellement complétée, pour les plus fragilisés, d’une exonération de charges patronales. Les travailleurs indépendants et les mandataires sociaux en difficulté peuvent obtenir une réduction de charges […]

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Covid-19 : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement de charges sociales pour le mois de février

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Dans une actualité publiée jeudi dernier, le réseau des Urssaf annonce que, sous réserve d’un décret à paraître, les mesures relatives à l’exonération et à l’aide au paiement de charges sociales sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis, selon les modalités suivantes : Social A la une (brève)

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de nouveaux allègements temporaires de charges sociales

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Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis sont éligibles, sous conditions, pour les périodes d’emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022 à une aide au paiement de leurs charges sociales éventuellement complétée par une exonération de charges patronales. Certains travailleurs indépendants et mandataires sociaux peuvent obtenir une réduction de

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Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail

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La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions sur ces sujets, contactez votre expert-comptable !

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Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3

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Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime

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l’expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d’étendre à davantage de travailleurs indépendants au régime réel l’expérimentation de la modulation du paiement de leurs charges sociales en fonction du revenu estimé. Et il veut supprimer définitivement la majoration de retard encourue quand l’écart avec le revenu réel est

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Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

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Il n’y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l’Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois

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Dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement

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La notion de fermeture est précisée et élargie. Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales

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Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement

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Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public

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