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Nos questions à Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics

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Dans un entretien accordé au SIC mag, le ministre des Comptes publics détaille le rôle des experts-comptables dans la relance de l’économie et la mission d’Examen de Conformité Fiscale (ECF). « L’ECF est un outil phare de la nouvelle relation de confiance que nous encourageons les administrations fiscale et sociale à mettre en place avec […]

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises : le décret est publié !

Brèves / Par

Le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez

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la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l’employeur

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C’est à l’employeur qu’il appartient de prouver, en cas de litige, qu’il a respecté les stipulations de l’accord d’entreprise prévoyant la tenue d’entretiens annuels d’évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu’il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d’effet. Source de l’actualité

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