A la une actuEL EC Social A compter du 1er mars 2026, des ajustements au dispositif du bonus-malus sur la contribution chômage entrent en vigueur. Ces ajustements résultent de l’avenant du 7 juillet 2025 à la Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 (cet avenant reprend les modifications décidées par les partenaires sociaux dans l’accord […]
A la une actuEL EC Social Mise à la retraite possible quel que soit l’âge du salarié lors de son embauche L’employeur peut mettre à la retraite un salarié soit d’office s’il a au moins 70 ans, soit avec l’accord du salarié s’il a entre 67 et 70 ans. Désormais, cette mise à la retraite
[Loi seniors] Les changements apportés à la mise à la retraite par l'employeur Lire la suite »
Nouvelles périodes permettant la validation de trimestres Périodes de stage de la formation professionnelle Jusqu’à maintenant, certains stages de la formation professionnelle indemnisés par l’Etat sur la base d’une assiette forfaitaire réduite ne permettaient pas la validation de trimestres d’assurance au titre de la retraite. La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Voir le décret : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043477627 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ? Lire la suite »
BSPCE : l'administration commente les derniers changements 23/02/2021 A la une (brève) Le régime des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) a fait l’objet de plusieurs modifications ces dernières années. Fiscalité Source de l’actualité
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