A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration apporte des précisions sur les règles et les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux ventes à distance de biens importés à destination de clients situés en France ou dans un autre État membre lorsqu’ils sont vendus à l’aide […]
TVA : précisions de l'administration pour certaines ventes à distance Lire la suite »
A la une actuEL EC Social L’emploi des seniors est un enjeu majeur pour le marché du travail et le système de protection sociale français. Augmenter le taux d’emploi des seniors doit contribuer à l’équilibre des systèmes de retraite en réduisant le nombre de bénéficiaires et en augmentant les cotisations. Cet objectif doit aussi permettre
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité
Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Fin de l’obligation de dématérialisation de certaines déclarations Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Exonération de la taxe d’habitation pour certaines associations Lire la suite »
L’article 1er de la loi du 16 août 2022 « pouvoir d’achat » a pérennisé l’ancienne prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, sous la forme d’une prime de partage de la valeur (PPV) bénéficiant d’exonérations sociales et fiscales sous certaines conditions. La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l’Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise
Les mesures de soutien aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise sanitaire ne sont pas à prendre en compte pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, affirme l’administration fiscale. Fiscalité A la une (brève) 01/04/2022 Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire Source de
Commentaires de l'administration sur certaines aides liées à la crise sanitaire Lire la suite »
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022. Social A la une (brève) 24/03/2022 Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories Source de l’actualité
« L’audit conjoint est pour le moment faiblement répandu en Europe. Pourtant il apparait clairement comme un facteur de qualité de l’audit comme le démontre l’absence de scandale financier sur les EIP [entités d’intérêt public] en France depuis une trentaine d’années, à l’opposé de ce qui se passe dans les autres grands pays de l’UE, y
