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Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories

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Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022.  Social A la une (brève) 24/03/2022 Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories Source de l’actualité

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Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisés

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Après plusieurs mois d’attente, un décret daté du 30 juillet 2021 adapte enfin la rédaction de l’article R. 242-1-1 relatif aux critères permettant de définir les catégories objectives de personnel bénéficiaire d’un régime de protection sociale complémentaire collectif, article qui se basait sur les textes encadrant les régimes Agirc et Arrco antérieurement à leur fusion

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