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Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru

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Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022.  Social A la une (brève) 19/10/2022 Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret […]

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de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1er janvier 2023

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La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais

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Une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs est en ligne sur le Boss

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Une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’OETH et du versement mobilité a été mise en ligne sur le Boss le 29 avril 2022. Soumise à consultation publique jusqu’à aujourd’hui, elle sera opposable à compter

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Le calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifié

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Selon un décret publié hier, l’indice du « chiffre d’affaires dans le commerce de détail » n’entre plus dans la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC), lequel sert de base pour la révision annuelle des loyers des baux commerciaux. Désormais, l’ILC est calculé en prenant en compte uniquement les indices représentatifs de l’évolution des prix

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le Conseil d’Etat suspend l’application des règles de calcul des allocations

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Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain

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Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret

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21/04/2021 Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul. A la une Social Un

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Contribution patronale de protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change au calcul de la limite d'exonération

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08/04/2021 Contribution patronale de protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change au calcul de la limite d'exonération Les contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise (régime de prévoyance complémentaire et régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies) sont exclues de l’assiette des cotisations sociales sous certaines conditions et dans

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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021

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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 31/03/2021 A la une (brève) L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé

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