Selon un décret publié hier, l’indice du « chiffre d’affaires dans le commerce de détail » n’entre plus dans la formule de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC), lequel sert de base pour la révision annuelle des loyers des baux commerciaux. Désormais, l’ILC est calculé en prenant en compte uniquement les indices représentatifs de l’évolution des prix […]
Le calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifié Lire la suite »
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain
le Conseil d’Etat suspend l’application des règles de calcul des allocations Lire la suite »
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, les entreprises d’au moins 250 salariés embauchant un alternant à compter du 1er avril 2021 doivent respecter un quota d’alternants au 31 décembre 2022. Un décret du 28 avril 2021 en modifie certaines modalités de calcul. Source de l’actualité
les modalités de calcul du quota d’alternants sont modifiées Lire la suite »
21/04/2021 Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul. A la une Social Un
08/04/2021 Contribution patronale de protection sociale complémentaire : ce que le BOSS change au calcul de la limite d'exonération Les contributions patronales finançant les régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise (régime de prévoyance complémentaire et régime de retraite supplémentaire obligatoire à cotisations définies) sont exclues de l’assiette des cotisations sociales sous certaines conditions et dans
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 31/03/2021 A la une (brève) L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021 Lire la suite »
