A la une Social actuEL EC Un logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, comme accessoire, le logement constituant alors un logement de […]
Les règles de désignation d’un représentant syndical (RS) au CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise. C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical (RS) au CSE. La règle est confirmée s’agissant du CSE. Social A la une 29/03/2023 Pour la désignation
La déclaration 2022 d’impôt sur les revenus 2021 (déclaration n° 2042) démarre en ligne aujourd’hui. Pour la déclaration papier, la date limite de dépôt est fixée au 19 mai 2022. Pour la déclaration en ligne, les dates limites sont les suivantes : ► départements 01 à 19 et non-résidents : mardi 24 mai 2022 ;
Déclaration 2022 des revenus 2021 : c'est parti Lire la suite »
