A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier au Bofip les tarifs 2026 de la taxe annuelle pour l’Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Au 1er janvier 2026, les tarifs au m2 sont les suivants : Lieu de situation des […]
Taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France Lire la suite »
Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux
L’administration fiscale publie au Bofip les tarifs 2023 de la taxe annuelle pour l’Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Les tarifs au m2 sont les suivants : Fiscalité A la une (brève) 22/02/2023 Tarifs 2023 de la taxe sur les bureaux
Tarifs 2023 de la taxe sur les bureaux en Île-de-France Lire la suite »
Les tarifs de droit commun par mètre carré de construction de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2023 à : Fiscalité A la une (brève) 09/01/2023 Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Source de l’actualité
Tarifs 2023 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France Lire la suite »
La troisième circonscription tarifaire de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Île-de-France comprend les communes de l’unité urbaine de Paris telle que délimitée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget autres que
En région Île-de-France, une taxe annuelle est perçue sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (CGI art. 231 ter). Les locaux commerciaux s’entendent des locaux destinés à l’exercice d’une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à
Taxe pour création de bureaux en Île-de-France : notion de réserves attenantes Lire la suite »
L’administration fiscale fixe les tarifs, au titre de 2022, de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité A la une (brève) 14/02/2022 Tarifs 2022 de la taxe sur
Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux franciliens Lire la suite »
Dans une décision du 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat définit la notion de « surfaces de stationnement annexées » à des locaux de bureaux, commerciaux ou de stockage et non intégrées à un établissement de production (CGI art. 231 ter, III-4°), pour lequel est due la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France . Fiscalité A
Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux franciliens 01/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient d’actualiser les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France (TSB). Voici les nouvelles valeurs : Fiscalité
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