Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, la semaine dernière, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit […]
L'apprentissage transfrontalier bientôt opérationnel Lire la suite »
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée ce vendredi, met fin à la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales mais conserve la possibilité qui leur est offerte de porter la période d’essai des cadres à 8 mois en cas de renouvellement.
La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen Lire la suite »
Le projet de loi qui adapte des dispositions du droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été finalisé jeudi dernier en commission mixte paritaire. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH : mentions obligatoires du contrat de travail, limitation de
le code du travail va bientôt évoluer Lire la suite »
Un arrêté du 21 octobre 2022 publié au JO le 4 novembre introduit la possibilité de dépôt par voie électronique des documents comptables (comptes annuels, comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés) des sociétés commerciales via le guichet électronique des formalités des entreprises qui deviendra
RCS : le guichet électronique, bientôt la voie unique Lire la suite »
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l’efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L’une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l’utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés. Source de l’actualité
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi. Source de l’actualité
bientôt un cahier des charges pour le portail numérique de dépôt du DUERP Lire la suite »
Le gouvernement prévoit la disponiblité, mi-février 2022, d’un site unique qui « permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane », avance-t-il. Fiscalité A la une
La société Fulll, un éditeur de logiciels destinés aux experts-comptables et aux TPE,annonce qu’elle « bénéficiera dans les prochaines semaines d’un apport de capitaux supplémentaires de 15 millions d’euros de la part de ses E-cabinet A la une (brève) 18/11/2021 15 millions d'euros (de plus) bientôt injectés dans (l'ex) Ibiza software ? Source de l’actualité
15 millions d'euros (de plus) bientôt injectés dans (l'ex) Ibiza software ? Lire la suite »
Le H3C va demander au législateur une évolution des textes pour mettre en place un dispositif de sanctions pour les manquements récurrents. En 2020, moins de la moitié des commissaires aux comptes étaient à jour de leurs obligations de formation. Source de l’actualité
Bientôt une réforme européenne de l'audit des comptes 03/06/2021 A la une (brève) Réforme de l’audit ou pas ? La question ne se pose désormais plus. Il y a bien une volonté de modifier la législation de l’audit des comptes à l’échelle de l’Union européenne. « [Après cet été], nous attendons les résultats de notre étude
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