Echanges de biens intracommunautaires : les commentaires administratifs
Depuis le début de l’année, la déclaration unique, à la fois fiscale et statistique, d’échanges intracommunautaires de biens (DEB) est remplacée par un dépôt séparé, celui de l’état récapitulatif des clients mentionné à l’article 289 B du CGI pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée et celui de la déclaration des données […]
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