bien

L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR

A la une / Par

Depuis la publication de notre article titré Frais de télétravail : l’allocation reçue de l’employeur peut-elle rester exonérée d’impôt sur le revenu ?, le site Impots.gouv.fr a été mis à jour. Il ne contient désormais plus la position incohérente selon laquelle « l’allocation [pour frais professionnels de télétravail à domicile] versée par votre employeur n’est plus […]

L'allocation pour frais de télétravail reste bien a priori exonérée d'IR Lire la suite »

dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 %

A la une / Par

Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne. Source de l’actualité

dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 % Lire la suite »

Les cabinets d’audit se sont bien adaptés à la crise Covid, selon le H3C

Commissariat aux comptes / Par

« Les professionnels se sont adaptés et ont mis en œuvre des pratiques professionnelles riches et diverses ». Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) juge satisfaisante la façon dont les cabinets d’audit ont traversé la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le télétravail et l’adaptation du processus de formation des salariés et d’encadrement des équipes

Les cabinets d’audit se sont bien adaptés à la crise Covid, selon le H3C Lire la suite »

L’amende pour non-déclaration des sommes versées par un tiers déclarant est bien constitutionnelle

A la une / Par

Le fait, pour un tiers déclarant, de ne pas déclarer les versements de commissions et courtages ou les paiements de revenus mobiliers (obligations déclaratives prévues aux articles 240, 242 ter et 242 ter B du CGI) entraîne en principe l’application d’une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, sauf en cas de première infraction. Fiscalité A la une (brève) 11/07/2022 L’amende pour non-déclaration des sommes

L’amende pour non-déclaration des sommes versées par un tiers déclarant est bien constitutionnelle Lire la suite »

attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s’il connaît ses droits

A la une / Par

L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause. A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits. Source de l’actualité

attention à bien remettre un exemplaire de la convention au salarié, même s’il connaît ses droits Lire la suite »

Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise

A la une / Par

Au travail, le sexisme ordinaire n’a pas disparu. Regards insistants, sifflements, blagues salaces… Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilée avant-hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Or, ces situations ont des répercussions bien au-delà

Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise Lire la suite »

L’inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés « en moyenne sur l’effectif concerné »

A la une / Par

Avec la circulation élevée d’Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal

L’inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés « en moyenne sur l’effectif concerné » Lire la suite »

Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021

Commissariat aux comptes / Par

Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021 01/03/2021 A la une (brève) Pour 2021, aucun report n’est prévu, vient de rappeler la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Les commissaires aux comptes ont donc jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer les conditions dans lesquelles ils ont satisfait

Les déclarations de formation continue devront bien être déposées d'ici le 31 mars 2021 Lire la suite »

Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année

Brèves / Par

Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année mar 19/01/2021 – 10:40 <!– –> Mardi 19 janvier 2021 – Composant   La Boutique vous propose 4 ouvrages de référence pour démarrer sereinement 2021. Voir la sélection Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021        

Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année Lire la suite »