A la une (brève) actuEL EC Economie Le ministre de l’économie et des finances et le ministre des PME ont annoncé le 29 juillet que le délai de déclaration d’un sinistre est prolongé jusqu’au 31 août au lieu des cinq jours habituels. Sont concernés les sinistrés qui ont souscrit à une garantie incendie d’un contrat habitation […]
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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2025 a supprimé, à compter du 16 février 2025, la possibilité de justifier, pour l’application du 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une
Bercy accorde un nouveau report pour l'unique accréditation des logiciels de caisse Read More »
Le ministère de l’Économie a annoncé dans un communiqué du 29 novembre la prise en charge par l’État de 60 à 70 % du coût de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques (50 ou 150 Kw) pour les stations-services indépendantes vendant moins de 2 500 m3 de carburant par an et localisées dans une
À l’occasion d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy a annoncé hier plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie : Economie A la une (brève) 06/10/2022 Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Source de l’actualité
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L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses commentaires sur les nouvelles dispositions relatives au commerce électronique, lesquelles s’appliquent depuis le 1er juillet 2021. Fiscalité A la une (brève) 02/09/2021 Réforme des règles sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation Source de l’actualité
Exonération de l'allocation pour frais de télétravail : les précisions de Bercy 29/04/2021 A la une (brève) Les allocations versées par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail à domicile des salariés sont en principe exonérées d’impôt sur le revenu. Le ministère de l’économie, des finances et de la relance publie une série de
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