Le chef d’entreprise qui, alors que son activité est à l’arrêt en raison de la pandémie de Covid-19, embauche en plein confinement des salariés et les place aussitôt en activité partielle se rend coupable de fraude en vue d’obtenir des prestations indues, passible de sanctions pénales. Source de l’actualité
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques
Comme l’indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l’activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions. C’est ce que confirme le questions-réponses du ministère du travail sur le recours à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en
Les sénateurs ont adopté définitivement la proposition de loi qui vise à accorder des jours de congés aux salariés qui apprennent que leur enfant est atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé, d’une durée de deux jours, pourra être amélioré par un accord collectif de branche ou d’entreprise. Source de l’actualité
Le salarié pourra bénéficier d’un congé en cas d’annonce d’une maladie de son enfant Lire la suite »
Certains travailleurs indépendants ont eux-aussi droit aux 100 euros de l’indemnité dite inflation. Rappelons que cette aide exceptionnelle a pour objectif d’apporter « une réponse rapide pour soutenir le pouvoir d’achat des classes moyennes et ménages modestes et compenser une partie des effets de la hausse des prix à la consommation constatée depuis octobre », affirme le
Ces TNS qui devraient bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros Lire la suite »
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l’activité partielle lorsqu’il est dans l’impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain. Source de l’actualité
Un décret étend le régime des arrêts de travail dérogatoires aux assurés devant s’isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique de la Covid-19. Il permet aussi d’indemniser les personnes en quarantaine de retour de pays ou territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie. Source de l’actualité
Comment les professionnels peuvent bénéficier d'un accompagnement de la Cnil ? 18/02/2021 A la une (brève) La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a publié une charte d’accompagnement des professionnels. E-cabinet Source de l’actualité
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