A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes se penche sur la détection et le traitement des difficultés des entreprises, dans un contexte où les défaillances ont atteint, en 2025, leur plus haut niveau depuis 20 ans. Les Sages relèvent que les […]
A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de voiture déductibles au réel pour les salariés : le barème reste inchangé Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la Les limites d’exonération
BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié Read More »
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé mercredi 22 mars une revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique de 5,4 %. Cette revalorisation, qui concernerait les revenus 2022, pourrait « représenter plus de 100 € pour un célibataire qui gagne 2 900 € », a précisé Bercy à l’AFP. Elle représenterait un coût pour l’État de 140 M€.
Vers une revalorisation "exceptionnelle" du barème de l'indemnité kilométrique ? Read More »
Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023 Read More »
En mai 2022, la Cour de cassation fixait sa position sur le barème de dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges ne peuvent pas écarter ce barème impératif, y compris au nom d’une réparation proportionnelle au préjudice subi. C’est pourtant ce que vient faire la cour d’appel
La cour d’appel de Douai s’affranchit du barème Macron et répond à la Cour de cassation Read More »
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2023 propose de relever : les tranches du barème de l’impôt sur les revenus (IR) de 2022 de 5,4 % pour tenir compte de l’inflation ; les tranches des grilles d’application du taux par défaut du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus perçus ou
Le PLF 2023 propose d'indexer sur l'inflation le barème de l’IR pour les revenus 2022 Read More »
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l’OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en
La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron Read More »
L’administration fiscale a revalorisé les grilles, applicables pour l’année 2021, permettant d’évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains titulaires de BIC, BA et BNC (sous conditions) lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits forfaitairement. Cela concerne les véhicules de tourisme et les deux-roues motorisées. Voici les nouvelles valeurs
Barème 2021 des frais de carburant déductibles pour les BIC, BA et BNC Read More »
