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Un rapport recommande de recourir à un expert-comptable avant d'entreprendre en franchise

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le rapport Entreprendre sous enseigne, réalisé par la délégation sénatoriale aux entreprises, recommande de « recourir à une expertise technique, notamment celle d’un expert-comptable, afin d’analyser rigoureusement le document d’information précontractuelle (DIP) ». Le DIP est un document que tout franchiseur doit remettre au candidat franchisé. « Cet investissement initial sera […]

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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

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A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

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Taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) en région Paca : déclaration avant le 1er juillet 2023

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Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux

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Liste des plateformes de dématérialisation partenaires : pas avant septembre 2023, selon l'administration

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L’administration fiscale publie des fiches pour aider les TPE/PME à se préparer à la réforme de la facturation électronique. A cette occasion, elle précise que la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ne sera pas connue avant septembre 2023 (voir la fiche n°1). Fiscalité A la une (brève) 13/03/2023 Liste des plateformes de dématérialisation

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L’inscription au compte AT/MP doit être réalisée avant le 12 décembre 2022

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La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12

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Avant la crise, la valeur nette comptable des fonds commerciaux s’élevait à 249 milliards d’euros

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La crise va-t-elle conduire à déprécier et/ou amortir davantage les fonds commerciaux des entreprises en France ? A notre connaissance, il n’existe aucune étude exhaustive qui permette de répondre à cette question. En revanche, on mesure depuis quelques jours l’enjeu economico-comptable. Fin 2019, c’est à dire juste avant la crise sanitaire provoquée par la Covid-19,

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Situation financière des entreprises avant la crise : le diagnostic de la Banque de France

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Situation financière des entreprises avant la crise : le diagnostic de la Banque de France 10/02/2021 A la une (brève) « Les entreprises non financières ont abordé la crise sanitaire fortes de plusieurs atouts : trois années d’activité dynamique, des taux de marge en hausse, des taux d’intérêt toujours bas et une trésorerie renforcée. Economie Source

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L'hôtellerie, un secteur déjà fragile avant la crise

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L'hôtellerie, un secteur déjà fragile avant la crise 10/12/2020 A la une (brève) Le taux de résultat d’exploitation (résultat d’exploitation / chiffre d’affaires) des entreprises de l’hôtellerie s’élevait en 2019 à 2,16 %, révèle une étude d’ATH sur la santé financière des PME et des ETI — l’échantillon global de l’étude comprend 12 000 PME

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