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Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations

A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle

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Boss apprentis : le régime social antérieur s’applique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après

A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur

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Le salarié a un droit d’accès aux courriels émis et reçus sur sa messagerie professionnelle

Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel sur lesquelles il peut exercer son droit d’accès, l’employeur devant alors lui fournir tant les métadonnées que leur contenu, sauf exception. Source de l’actualité

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Avantages en nature liés aux véhicules : "Chaque situation doit être étudiée individuellement"

Paroles de actuEL EC Social Êtes-vous sollicité par les entreprises sur la mise en œuvre de la réforme (*) ? Quelles sont les questions qui vous sont posées ? Que leur répondez-vous ? Tous nos clients qui possèdent des véhicules sont directement touchés par cette réforme. Nous les accompagnons et nous intervenons en première ligne

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Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles règles applicables aux contributions d’assurance chômage précisées par une circulaire Unédic Autres articles de l’édition Source de l’actualité

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