Un arrêté publié au JO le 11 février précise les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, en application de l’article 148 de la loi de finances pour […]
L’AMF a publié le 3 novembre ses recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2022. Elle met l’accent sur les enjeux financiers liés au risque climatique, à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et au contexte macroéconomique (augmentation des taux d’intérêts, pressions inflationnistes, hausses des coûts de l’énergie et des matières premières, change). Comptabilité
Arrêté des comptes 2022 : l’AMF publie ses recommandations Lire la suite »
Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage visant l’une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge
Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage Lire la suite »
Un arrêté du 14 mars 2022 modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022. Social A la une (brève) 24/03/2022 Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories Source de l’actualité
Cette journée, organisée le 13 janvier 2022 en partenariat avec le Club fiscal du CSOEC et ouverte gratuitement aux experts-comptables, a pour objectif d’aider la profession dans la clôture des comptes 2021, en dressant le panorama des actualités techniques comptables et fiscales et leurs impacts sur les comptes (amortissement et dépréciation du fonds commercial, tests
Arrêté des comptes et détermination du résultat du résultat fiscal 2021. Lire la suite »
Dans un contexte de manque de visibilité sur l’évolution de la crise et ses impacts sur l’économie, l’autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux société cotées de continuer à renforcer la transparence dans la présentation des hypothèses clés, notamment opérationnelles, utilisées dans les tests de dépréciation. Comptabilité A la une (brève) 03/11/2021 Arrêté des comptes
Arrêté des comptes 2021 : recommandations de l'AMF Lire la suite »
Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables 22/02/2021 A la une (brève) Un arrêté étend l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance – Pro A conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Certains sujets sont toutefois
Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables Lire la suite »
Spécialités officielles des experts-comptables : un arrêté complète le dispositif 01/12/2020 A la une (brève) L’expert-comptable ne peut se voir reconnaître officiellement plus de trois compétences spécialisées. Cette limite, rappelée régulièrement par l’Ordre des experts-comptables lors de présentations de ce nouveau dispositif, ne figurerait jusque récemment dans aucun texte juridique. Formation Source de l’actualité
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