Arrêt

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

A la une actuEL EC Social Depuis le 1er septembre 2024, la CNAM a modifié sa doctrine concernant la gestion des jours d’arrêts non prescrits, soit en général les samedi et dimanche, si une prolongation d’arrêt de travail ne suit pas immédiatement un arrêt précédent. Dorénavant, toute période sans prescription médicale entre deux arrêts de travail n’est plus […]

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation Lire la suite »

Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées

Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité

Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées Lire la suite »

Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées

Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au maintien de salaire légal par l’employeur au titre des arrêts maladie Covid jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2022. Jusqu’à cette date, le versement par l’employeur de l’indemnité

Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées Lire la suite »