A la une actuEL EC Social Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’assuré doit justifier d’une activité professionnelle suffisante préalable à l’interruption de travail. Cette condition est distincte en fonction de la durée d’indemnisation de l’arrêt de travail. En pratique, l’assuré doit remplir les conditions suivantes (CSS art. L 313-1) : – Pour l’indemnisation […]
A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié. Source de l’actualité
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est en principe votre seul interlocuteur pour toutes les formalités des entreprises. Mais, depuis le début du mois, la procédure de secours permet d’effectuer des démarches sur le Guichet entreprises et, depuis la mi-janvier, de réaliser certaines demandes auprès d’Infogreffe et des Greffes des tribunaux de
Guichet unique : point d’étape après l’activation de la procédure de secours Lire la suite »
Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ? À l’occasion des cinq ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements
"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place" Lire la suite »
Le décès du salarié intervenu après l’homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité spécifique de rupture. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022 Source de l’actualité
l’indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l’homologation Lire la suite »
Prêt garanti par l’État – Quel bilan deux ans après les premières souscriptions ? mar 15/02/2022 – 12:48 Mardi 15 février 2022 ENTREPRISE FINANCEMENT SIC N° 412 – FEVRIER 2022 Composant Selon une étude récente de la Banque de France, le dispositif phare de soutien aux entreprises en matière de financement a bien joué son rôle
Prêt garanti par l’État – Quel bilan deux ans après les premières souscriptions ? Lire la suite »
De nouvelles précisions Le questions-réponses sur l’Index égalité professionnelle mis à jour le 31 janvier 2022 précise désormais, pour le calcul de l’indicateur de retour de congé maternité, que : Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l’Index de l’égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur
L'expert-comptable toujours privilégié par les entreprises un an après le début de la crise 01/06/2021 A la une (brève) Selon une enquête de la CPME (confédération des petites et moyennes entreprises), 63% des dirigeants se tournent d’abord vers leur expert-comptable en cas de difficultés dans le contexte de crise de la Covid-19. Viennent ensuite le
Couvre-feu : votre cabinet peut-il rester ouvert après 18h ? 27/01/2021 A la une (brève) La Direction Générale des Entreprises (DGE) autorise les déplacements professionnels après 18h mais pas de recevoir des clients dans les cabinets comptables, indique le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables qui a sollicité ce service de Bercy. Les cabinets peuvent donc rester ouverts
Couvre-feu : votre cabinet peut-il rester ouvert après 18h ? Lire la suite »
