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Première cession d’usufruit temporaire : le régime s’applique aux apports

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Aux termes de l’article 13, 5 du CGI, le produit de la première cession à titre onéreux d’un même usufruit temporaire est, par dérogation au régime d’imposition des plus-values, imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus à laquelle se rattache le revenu procuré ou susceptible d’être […]

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Prise en charge des frais de transports publics : les apports du Boss

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d’utiles précisions sur la prise en charge par l’employeur des frais de transports publics : localisation du domicile, notion de résidence habituelle, stagiaires et travailleurs frontaliers, salariés en forfait-jours « réduit »,… Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions. Source de l’actualité

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