Suite à la revalorisation du Smic au 1er mai 2023, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, prévu au d du 1 du III de l’article 204 H du code général des impôts pour l’application des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, en vigueur à compter de cette même date, s’élève à […]
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser
le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024 Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le projet de règlement n° 2022-06 qu’il a adopté début novembre. Une fois homologué par le gouvernement, ce texte modifiera le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Comptabilité A la une (brève) 13/12/2022 PCG : la modernisation
PCG : la modernisation des états financiers devrait être applicable en 2025 Lire la suite »
Les libéraux relevant de la CNAVPL seront indemnisés durant les 90 premiers jours de leurs arrêts maladie. En contrepartie, ils seraient soumis à une nouvelle cotisation de 0,3 % sur leur revenu professionnel pris en compte à hauteur de 3 PASS. Les avocats non-salariés, qui relèvent de la CNBF, ne sont pas concernés. Lire l’article
