APLD

Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation

A la une / Par

La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité

Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Lire la suite »

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)

Brèves / Par

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) L’attractivité de l’APLD est renforcée.Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois. Décret n° 2022-508 Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site privé – Vous souhaitez des précisions

Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD) Lire la suite »

Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence

A la une / Par

Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d’une entreprise qui a conclu un accord d’activité partielle de longue durée ? La pratique n’est pas sans risque. C’est ce qui ressort d’une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter. Source de l’actualité

Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence Lire la suite »