Selon un rapport du H3C, tous les commissaires aux comptes inspectés ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/07/2022 Lutte anti-blanchiment : les Cac respectent-ils leurs obligations ? Source de l’actualité
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Depuis une semaine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mesures restrictives (gel des avoirs, sanctions financières…) à l’égard d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (lire notre article dans cette édition). Economie A la une (brève) 04/03/2022 Sanctions contre la Russie : les Cac appelés à la vigilance
La Commission vient de déposer plusieurs propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Parmi elles figure la création d’une autorité européenne qui aurait deux grands domaines d’activité : la surveillance en matière de LBC/FT et l’appui aux cellules de renseignement financier — il s’agit de Tracfin
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Selon le dernier rapport annuel du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LABFT) applicable aux commissaires aux comptes, 36 cabinets détenant au moins un mandat d’intérêt public (EIP) sur les 47 cabinets contrôlés Déontologie A la une (brève) 14/06/2021 22%
Vers une ratification de deux ordonnances anti-blanchiment 26/04/2021 A la une (brève) Un projet de loi ratifie l’ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant notamment les modalités de contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) par la profession comptable, ainsi que l’ Déontologie Source de l’actualité
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Une nouvelle norme anti-blanchiment pour les experts-comptables 18/12/2020 A la une (brève) Un arrêté du 7 décembre porte agrément d’une norme professionnelle relative aux obligations de la profession d’expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Déontologie Source de l’actualité
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Les actifs numériques se conforment à la règlementation anti-blanchiment 11/12/2020 A la une (brève) Une ordonnance, publiée hier, met en conformité le cadre réglementaire national relatif aux actifs numériques avec les obligations du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). E-cabinet Source de l’actualité
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Homologation de la Nep anti-blanchiment 02/09/2020 A la une (brève) Un arrêté homologue la norme d’exercice professionnel (Nep) 9605 révisée relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorime. Commissariat aux comptes Source de l’actualité
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