[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Des sénateurs demandent un remboursement des PGE sur 10 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Des sénateurs demandent un remboursement des PGE sur 10 ans Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’âge moyen d’un expert-comptable qui s’installe en libéral passe sous la barre des 40 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Avant la mise en place du barème Macron, le salarié dont le licenciement était jugé sans cause réelle et sérieuse avait droit à une indemnité d’au moins six mois de salaire. Si toutefois ce salarié justifiait de moins de deux ans d’ancienneté et/ou travaillait dans une entreprise de moins de 11 salariés, le
Une entreprise du BTP règle, pendant plusieurs années, les cotisations sur les indemnités de congés payés de ses salariés affiliés à une caisse de congés payés. À l’issue d’un contrôle opéré en janvier 2018, elle est informée du caractère indû de ce paiement. C’est en effet à la caisse de congés payés de verser les cotisations
Les cotisations versées depuis plus de 3 ans à l’Urssaf ne sont pas remboursables ! Lire la suite »
En présence d’un litige initié en matière de participation, le délai de prescription applicable n’est ni celui relatif aux salaires (trois ans), ni celui de droit commun (cinq ans) mais celui applicable aux litiges portant sur l’exécution du contrat de travail, soit une prescription biennale, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 13
L’action en paiement de la participation se prescrit par deux ans Lire la suite »
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites : elle prévoit un relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, une accélération du calendrier Touraine qui accroit la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète. L’exécutif annonce aussi la création d’un index seniors, qui s’imposera aux entreprises, et d’un
le gouvernement opte pour les 64 ans et l’accélération du calendrier Touraine Lire la suite »
En décembre 2020, les 21 000 experts-comptables ont accordé leur confiance à Lionel Canesi et aux 7 vice-présidents élus à la tête du Conseil national de l’Ordre. La promesse était claire : rendre aux experts-comptables trop longtemps restés dans l’ombre la fierté légitime d’être des acteurs centraux de l’économie réelle. L’enjeu était aussi de restaurer
Des paroles et des actes ! Deux ans d’actions à votre service Lire la suite »
Cinq ans après la vague #metoo, quel bilan dressez-vous de la lutte contre les actes sexistes et le harcèlement sexuel dans les entreprises ? À l’occasion des cinq ans du mouvement #metoo, Camy Puech, fondateur et CEO de Qualisocial, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, revient sur le harcèlement sexuel et les agissements
"Cinq ans après #metoo, la tolérance zéro se met progressivement en place" Lire la suite »
La suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se fera finalement en deux fois, sur 2023 et 2024 « par souci d’équilibre de nos finances publiques », a annoncé Bruno Le Maire, lundi matin au micro de LCI. « Dès 2023, il y aura une baisse de 4 Mds€ des impôts de production pour
La suppression de la CVAE serait étalée sur deux ans Lire la suite »
Dans un rapport publié le 7 juillet, la Cour des comptes se prononce pour une nouvelle réforme des retraites et appelle à reculer l’âge de départ à 64,5 ans en 2030 (contre 63,3 ans à législation inchangée) afin de permettre au régime « de revenir à l’équilibre dès 2028 ». « Un tel effet pourrait être obtenu par
