Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux […]
Un décret du 20 avril 2023 précise les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en l’absence de satisfaction, par l’entreprise, de son obligation déclarative annuelle. Le montant provisoire de la contribution correspond au produit, majoré de 25 % (taux augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d’attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l’entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ; En subordonnant le versement
Le groupe Exponens (audit, expertise comptable et conseil) affiche un chiffre d’affaires consolidé clos au 31 août 2022 supérieur à 44 millions d’euros, soit une progression de 9,3 %. Vie du cabinet A la une (brève) 10/11/2022 Forte croissance annuelle pour Exponens Source de l’actualité
Forte croissance annuelle pour Exponens Lire la suite »
La Journée annuelle du Club social du Conseil supérieur constitue un événement incontournable de la profession comptable. Son objectif ? Faire le point sur les actualités, anticiper les évolutions attendues et échanger avec des spécialistes du droit social. Cette journée se déroulera le jeudi 16 décembre 2021, en présentiel à la Maison de la Chimie (Paris 7e) ainsi que par visioconférence. Le programme de la
La journée annuelle du Club social Lire la suite »
