Un décret du 5 octobre, publié hier, met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne et qui ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en raison de la crise de la Covid-19. Economie A […]
Cette précision est apportée pour une nouvelle instruction qui remplace et annule la précédente. Les apports sont nombreux et ne sont pas sans conséquence. Instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
Exonération et aide au paiement Covid : le plafond de 1 800 000 € n’est plus ! Read More »
Gain de temps, simplicité, diminution des tâches médico-administratives… L’Assurance Maladie communique sur les atouts de cette aide. C’est l’occasion de faire le point sur ce dispositif mis en place depuis 2 ans. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°406 – Juillet-août 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Source de
Médecin : une aide financière à l’embauche d’un assistant médical Read More »
Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif de soutien financier concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. L’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent,
Nouvelle aide au profit des entreprises multi-activités Read More »
Bercy crée « une aide pour les commerces qui ont plusieurs activités situés en zone rurale et dont l’activité principale ne leur permet pas d’être éligible aux aides mises en place par le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Cette aide s’adresse à des établissements qui peuvent avoir une activité accessoire de restauration mais
Une nouvelle aide publique temporaire pour certains commerces Read More »
Depuis janvier 2021 et jusqu’en juin 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide complémentaire pour compenser leurs coûts fixes. Le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 a adapté les règles à compter de la période éligible de mars-avril 2021. Voir l’infographie Lire le SIC mag n°405 – Juin 2021 Source de l’actualité
Aide complémentaire « coûts fixes » pour mars et avril 2021 Read More »
Les reprises d'entreprise bénéficient d'une nouvelle aide 25/05/2021 A la une (brève) Précisée par décret (décret n° 2021-624), une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil
Les reprises d'entreprise bénéficient d'une nouvelle aide Read More »
Aide complémentaire coûts fixes : ce qui change pour les groupes ! Sont désormais éligibles à l’aide complémentaire au titre de leurs coûts fixes, les entreprises qui appartiennent à un groupe et qui ne pouvaient pas bénéficier du fonds de solidarité en raison de la saturation du plafond de 200 000 € ou qui avaient
Aide complémentaire coûts fixe & reprise d’un fonds de commerce en 2020 Read More »
Aide à la numérisation de TPE : modification des conditions d'éligibilité 10/05/2021 A la une (brève) Un décret du 6 mai 2021 supprime certaines conditions d’obtention par les TPE de l’aide de 500 euros pour financer leurs dépenses de numérisation. Ces entités n’ont plus besoin d’avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ni
Aide à la numérisation de TPE : modification des conditions d'éligibilité Read More »
Aide aux stocks invendables : versement automatique à partir du 25 mai 2021 05/05/2021 A la une (brève) Le gouvernement annonce que la nouvelle aide publique forfaitaire, destinée aux commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la ma Economie Source de l’actualité
Aide aux stocks invendables : versement automatique à partir du 25 mai 2021 Read More »
