agir

ECF Paris Ile-de-France rejoint Ensemble Pour Agir !

Dans un communiqué du 22 mai, Gilles Bösiger, nouveau ex-Président d’ECF Paris Île-de-France, a annoncé la sortie du syndicat ECF Paris Île-de-France de la fédération nationale ECF, votée par 82 % des adhérents réunis en assemblée générale extraordinaire. Organisations professionnelles A la une (brève) 24/05/2023 ECF Paris Ile-de-France rejoint Ensemble Pour Agir ! Source de l’actualité

ECF Paris Ile-de-France rejoint Ensemble Pour Agir ! Lire la suite »

Cybermoi/s 2022 – Agir face aux cybermenaces (phishing et ransomwares)

Depuis 10 ans, le mois européen de la cybersécurité a lieu chaque année en octobre à l’initiative de l’ENISA, l’Agence européenne pour la cybersécurité. Cette 10ème édition co-organisée en France par l’ANSSI (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et Cybermalveillance.gouv.fr (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) a choisi de sensibiliser aux deux cybermenaces

Cybermoi/s 2022 – Agir face aux cybermenaces (phishing et ransomwares) Lire la suite »

quel délai pour agir ?

Pour la première fois, à notre connaissance, la Cour de cassation pose comme principe que le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail dont la nature juridique est indécise ou contestée est de cinq ans. Elle précise par ailleurs que le point de départ de ce délai est

quel délai pour agir ? Lire la suite »

Un expert-comptable peut agir en justice pour recouvrer ses honoraires sans conciliation préalable

Un expert-comptable chargé de tenir la comptabilité d’un de ses clients conclut avec lui un accord amiable pour le paiement de ses honoraires, que ce dernier ne respecte pas. L’expert-comptable lui réclame alors le paiement des sommes dues (environ 5 600 €). Vie du cabinet A la une (brève) 13/07/2021 Un expert-comptable peut agir en justice pour

Un expert-comptable peut agir en justice pour recouvrer ses honoraires sans conciliation préalable Lire la suite »

la communication des éléments de nature médicale n’a pas d’incidence sur le délai pour agir

Le délai de 15 jours dont bénéficie l’employeur pour contester un avis médical d’inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L’action de l’employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l’avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2

la communication des éléments de nature médicale n’a pas d’incidence sur le délai pour agir Lire la suite »