[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH
Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures […]