A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le 4 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2026 consacrée aux recettes, par 198 voix pour et 105 voix contre. Le texte a été largement amendé, notamment sur la future taxe sur les holdings, le pacte Dutreil […]
La première partie du projet de budget 2026 adoptée par le Sénat Lire la suite »
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d’évaluation, passeport de prévention… Le récapitulatif de l’ensemble des mesures de ce texte. Source de l’actualité
La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée Lire la suite »
La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de « deuxième ligne »). Source de l’actualité
la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat définitivement adoptée Lire la suite »
