[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : CSRD : la Commission européenne adopte une solution rapide pour les entreprises de la vague 1 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
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Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
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L’Assemblée nationale a mis un point final, lundi, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Nous reviendrons prochainement sur les principales mesures. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le Parlement adopte définitivement le PLFSS pour 2022 Source de l’actualité
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Mercredi dernier, les députés ont voté en faveur du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 dans le cadre de sa première lecture. Fiscalité A la une (brève) 15/11/2021 L'Assemblée nationale adopte le second PLFR pour 2021… Source de l’actualité
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La chambre haute a adopté hier, en 1ère lecture, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante. Elle a toutefois amendé le texte d’origine notamment en ce qui concerne la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/10/2021 Le Sénat adopte le projet de loi sur les indépendants
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L’Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’article permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D’autres dispositions prorogent des mesures relatives à l’activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires
l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire Lire la suite »
La proposition de loi pour une « égalité économique et professionnelle réelle » entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés. Source de
le texte adopté à l’Assemblée nationale Lire la suite »
Le Sénat adopte le PLF pour 2021 09/12/2020 A la une (brève) La Chambre haute a voté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021, en première lecture, le 8 décembre. Elle a notamment supprimé la mesure de suppression de la majoration de 25% pour non adhésion à un organisme de gestion agréé et
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Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux… Plusieurs dispositifs exceptionnels d’allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Source de l’actualité
Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales Lire la suite »
