L’administration fiscale apporte des précisions sur la définition du principal établissement au sens de l’article 1647 D du code général des impôts (CGI) prévoyant une cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises à établissements multiples et pour les contribuables exerçant des activités de remplacement et titulaires de bénéfices non commerciaux. Fiscalité […]
Précisions administratives sur la CFE Lire la suite »
Dans une information datée du 12 juillet, l’Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022. Jusqu’à présent, l’employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié. Social A la une (brève) 25/07/2022 Les
Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité changent Lire la suite »
Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif – dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) – le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié, le 2 décembre dernier, un « Questions-réponses » sur les conditions et les modalités de versement
Précisions administratives sur l’indemnité inflation : un vrai sac de nœuds Lire la suite »
Plus de Kbis pour les démarches administratives 26/05/2021 A la une (brève) Deux décrets du 21 mai suppriment l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de leurs démarches administratives. A compter du 23 novembre 2021,
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