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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Publiée vendredi au journal officiel, une nouvelle loi dite DDADUE rétablit la dispense de rapport de gestion accordée aux micro-sociétés (sauf exceptions). De plus, les entreprises des vagues 2 et 3 de la CSRD voient leurs obligations de rapport de durabilité décalées de deux ans. Source de l’actualité
Les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour 2025 sont enfin connues. Un décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 fixe les règles applicables pour la réduction des taux des cotisations maladie et allocations familiales en 2025 et les paramètres de la réduction générale des cotisations patronales à compter du 1er mai 2025.
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Qualité d’audit dans le monde : l’Ifiar manifeste son inquiétude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La loi « pouvoir d’achat » a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel. Source de l’actualité
