Activité

Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées

Brèves / Par

Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse […]

Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées Lire la suite »

Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Activité partielle

Brèves / Par

ACTIVITÉ PARTIELLE : DEUX NOUVEAUX DÉCRETS Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021 Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)  Consulter la note technique Activité partielle : nouveaux taux d’indemnisation à compter

Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Activité partielle Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l’administration

A la une / Par

Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l’application de cette mesure temporaire. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l’administration Lire la suite »