La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une […]
Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle Lire la suite »
29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois
Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Lire la suite »
Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse
Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées Lire la suite »
ACTIVITÉ PARTIELLE : DEUX NOUVEAUX DÉCRETS Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge de l’État au titre de l’année 2021 Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Consulter la note technique Activité partielle : nouveaux taux d’indemnisation à compter
Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Activité partielle Lire la suite »
Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l’application de cette mesure temporaire. Source de l’actualité
