Activité partielle pour garde d’enfants Un décret modifie le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Des précisions sont apportées […]
Nouveautés activité partielle : garde d’enfants et saisonniers Lire la suite »
Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de
02/04/2021 Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l’activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021. A la une Social Deux décrets du 30 mars
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Un cadre dirigeant est-il éligible à l’activité partielle en cas de réduction d’activité de l’entreprise ? Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?… Saurez-vous répondre aux 10 questions du quiz préparé par le Club social de l’Ordre des experts-comptables ? Découvrir le quiz (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire
Quiz Activité partielle mars 2021 – Testez vos connaissances ! Lire la suite »
03/03/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d’indemnisation favorables de l’activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d’autorisation
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Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars 18/02/2021 A la une (brève) La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars (lire aussi notre article). Social Source de l’actualité
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Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées. Le taux horaire de droit commun de l’allocation d’activité partielle reste fixé à 60 % de la rémunération horaire brute jusqu’au 28 février 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable
Activité partielle : Taux de l’allocation versée à l’employeur Lire la suite »
La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle Lire la suite »
29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois
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