Activité

IMAGE PME : UNE HAUSSE DE L’ ACTIVITÉ EN TROMPE L’ŒIL AU 1er TRIMESTRE 2021

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Découvrez les résultats de l’activité économique des TPE-PME françaises au 1er trimestre 2021, comparativement au 1er trimestre 2020 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Deux indicateurs sont disponibles : L’indice de chiffre d’affaires (ICA) qui mesure l’évolution de l’activité entre un trimestre et le même trimestre de l’année précédente L’indice de chiffre d’affaires cumulé (ICAC), […]

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Activité partielle : les taux évoluent de nouveau

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02/06/2021 Activité partielle : les taux évoluent de nouveau Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent le changement de calendrier en matière d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle de longue durée. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021), l’autre sur

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Activité partielle : Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021. LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le

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Activité partielle : indemnisation à partir du 1er juin

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L’allocation versée à l’employeur baisse progressivement à partir du 1er juin 2021, sauf pour certains secteurs protégés. L’indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet. Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (Ce lien s’ouvre dans une

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Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021

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Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021 20/05/2021 A la une (brève) Depuis un arrêté du 31 mars 2020, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été porté de 1 000 à 1 607 heures par salarié et par an. Ce montant était jusqu’à présent

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Activité commerciale et Cac : la nouvelle position du H3C

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Activité commerciale et Cac : la nouvelle position du H3C 19/05/2021 A la une (brève) Le commissaire aux comptes ne peut pas en principe exercer, directement ou par personne interposée, d’activité commerciale. Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu un nouvel avis suite aux modifications introduites en 2019 par la loi Pacte.

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Activité partielle : deux décrets sur les carrières longues et le fonds de solidarité vieillesse

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Activité partielle : deux décrets sur les carrières longues et le fonds de solidarité vieillesse 19/05/2021 A la une (brève) Un décret du 14 mai 2021 paru au Journal officiel du 15 mai traite de la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et

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Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise

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12/05/2021 Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du travail à la suite de

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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés

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03/05/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d’allocation et d’indemnité favorables de l’activité partielle. Récapitulatif. Source de l’actualité

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Activité partielle : allocation améliorée pour les employeurs de salariés devant garder leur enfant

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16/04/2021 Activité partielle : allocation améliorée pour les employeurs de salariés devant garder leur enfant Un décret du 13 avril 2021 confirme les annonces gouvernementales du début de mois : avec le changement de calendrier pour regrouper l’ensemble des zones sur les mêmes dates de congés scolaires, et la fermeture des écoles, des crèches (hors micro-crèches et

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