Le « zéro reste à charge » est prolongé pour le mois de mars 2022, mais pas pour tous les secteurs. Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle Décret n° 2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation […]
Activité partielle : vers la dernière prolongation ? Lire la suite »
Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions s’agissant des salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant. Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l’activité partielle. Il réactualise la partie relative
Le gouvernement prolonge une nouvelle fois les niveaux des taux majorés d’allocation et d’indemnité d’activité partielle. Deux décrets publiés le 29 janvier (décrets n° 2022-78 et n° 2022-77) repoussent au 28 février 2022 ce dispositif qui devait se terminer le 31 janvier 2022. Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % Lire la suite »
Les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire bénéficient d’un taux d’allocation majoré (70 %) par rapport au droit commun. Cette dérogation, initialement prévue jusqu’au 31 octobre, est prolongée jusqu’au 31 décembre prochain via un décret du 25 octobre 2021. Cela concerne : Social A la une (brève) 28/10/2021 Activité partielle : le taux d'allocation majoré
Le taux d’allocation d’activité partielle de 70% est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021 initialement). Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Activité partielle : du nouveau concernant la prise en charge de l’État Lire la suite »
Cette revalorisation concerne aussi bien l’activité partielle de droit commun que l’activité partielle de longue durée. Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le site
Activité partielle : revalorisation du montant horaire minimum de l’allocation Lire la suite »
Rémunération minimale garantie La règle de la rémunération minimale garantie (RMM) permet de maintenir pour les salariés à temps plein un niveau de rémunération au moins égal au Smic net lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Cette garantie, normalement « réservée » aux salariés à
APLD pour les saisonniers et reconduction de certaines mesures au menu de cette nouvelle ordonnance. Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation
Activité partielle : publication d’une ordonnance Lire la suite »
Alors que l’on semble se diriger vers une sortie de crise et une reprise économique, le gouvernement confirme la fin du « quoi qu’il en coûte » . Il fait appel au civisme des entreprises en donnant à celles qui le souhaitent et dont les résultats économiques et financiers se sont avérés meilleurs que prévu, la possibilité
L’activité de gestion de patrimoine devient indispensable et incontournable pour les cabinets d’expertise comptable. Elle recouvre une multitude de facettes à la technicité et au développement croissants. Afin de mettre en avant les attentes des cabinets en matière de gestion de patrimoine, le Comité conseil patrimonial du Conseil supérieur, présidé par Arnaud Fougère, a mené,
