A la une (brève) Social actuEL EC Compte tenu de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle, de l’APLD et de l’APLD-R pour toutes les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2026 est modifié par un décret du 29 janvier 2026. […]
A la une actuEL EC Social Un salarié, menuisier dans une entreprise de construction de bâtiments et de travaux de charpente (codes APE 4120 BA et 4391 A), s’établit en parallèle en qualité d’auto-entrepreneur pour effectuer, en dehors de ses heures de travail, des « travaux de menuiserie, bois et PVC » (code APE 4332 A). Deux mois plus tard, il est licencié pour faute grave,
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’employeur qui demande à un salarié en arrêt de travail de lui remettre son véhicule de fonction, les clés et badges de l’entreprise et lui reprend ses dossiers manifeste sa décision irrévocable de rompre son contrat de travail, et le licenciement verbal ainsi intervenu est sans cause réelle et sérieuse. Source de l’actualité
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité
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Une hausse au 3e trimestre écrasée par une inflation élevée Grâce à leur baromètre « Image PME », l’Ordre des experts-comptables et son Observatoire suivent au plus près l’activité économique des TPE-PME françaises. Leur constat est en demi-teinte. Au 3e trimestre 2022, la progression du CA, comparée à la même période l’an dernier, retrouve
Activité des TPE-PME | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Depuis mars 2022, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au conflit en Ukraine. La demande de placement en activité partielle de l’entreprise pour ce motif doit être accompagnée de tout document démontrant qu’il existe un lien, direct ou indirect, entre les conséquences de la
Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l’article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l’allocation versée aux employeurs : Social A la une
Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation est relevé Lire la suite »
Les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs (et leurs salariés) devaient se terminer le 28 février 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu’au 31 mars 2022 (décrets n° 2022-241 et n° 2022-242) pour les deux catégories d’employeurs suivantes : Social A la une (brève) 01/03/2022 Activité partielle : nouvelle
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs Lire la suite »
