A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont […]
Un décret du 25 novembre 2021, publié vendredi au Journal officiel, acte les annonces d’Olivier Véran en matière de vaccination. Ainsi, pour que le schéma vaccinal soit considéré complet, il devra inclure une troisième dose du vaccin contre la Covid-19 entre 5 à 7 mois suivant la deuxième dose. Ces mesures sont applicables à compter
Le nouveau schéma vaccinal complet acté par décret Lire la suite »
Un décret du 19 juillet abaisse le seuil du nombre de visiteurs à 50 (au lieu de 1000) conditionnant la présentation d’un passe sanitaire pour accéder aux établissements, lieux et évènements tels que les salles d’audition et de conférences (de type L), les établissements à vocation commerciale (de type T), les établissement sportis couverts (de type X), les musées
Le passe sanitaire acté pour les établissements accueillant au moins 50 personnes Lire la suite »
Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence, majoration du taux d’indemnisation pour les salariés et durée d’autorisation. Source de l’actualité
un décret acte la prolongation de mesures transitoires Lire la suite »
