C’est un texte qui pourrait produire ses effets surtout cette année. En août 2021, la loi 2021-1109 (article 21) confortant le respect des principes de la République a renforcé les obligations de transparence comptable de certaines associations. Les associations ayant reçu plus de 153 000 euros de subventions ou de dons doivent publier leurs comptes […]
Vers la fin du camouflage illégal des comptes des associations ? Read More »
L’Autorité des normes comptables organise la onzième édition de ses Etats généraux le 14 avril 2022. Il s’agit du report de la date de décembre qui avait été annulée. Inscriptions Comptabilité Agenda 28/02/2022 Etats généraux de la recherche comptable Source de l’actualité
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Les entreprises en difficulté ayant obtenu un montant total de PGE inférieur ou égal à 50 000 euros peuvent, sous conditions, bénéficier de deux ans supplémentaires de garantie de l’Etat sur ce prêt. Ce dispositif, qui passe par la médiation du crédit, nécessite toutefois de ne pas être en cessation de paiements. Cette situation doit
Une nouvelle possibilité de restructurer les PGE de faible montant Read More »
Les entreprises peuvent être amenées à rembourser tout ou partie d’aides publiques qu’elles ont perçues au titre de la crise sanitaire. Quel traitement doivent suivre celles qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2021 lorsqu’il existe une probabilité de restitution ? Source de l’actualité
Quel traitement comptable pour les aides Covid (peut-être) à restituer ? Read More »
L’autorité des normes comptables propose d’intégrer au résultat exceptionnel les seuls produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel avec toutefois quelques éléments qui y seraient inscrits par nature. Cette approche, qui n’est pas encore applicable, concernerait les comptes, individuels comme consolidés, en normes françaises. Source de l’actualité
L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un projet de règlement, qui devrait modifier le plan comptable général (PCG), que son collège a adopté en décembre dernier. L’objet est de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Comptabilité A la une (brève) 07/02/2022 Projet de l'ANC pour moderniser les états financiers Source
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Il y a quelques jours, un décret a réactivé l’aide coûts fixes au titre de décembre 2021 (et de janvier 2022). Fin janvier, un décret a ouvert le fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021. Ces deux exemples posent une question comptable pour les entreprises éligibles dont l’exercice comptable coïncide avec
On sait que la comptabilité et la fiscalité ne font pas toujours bon ménage. Car le principe, en droit français, de la connexion entre les deux domaines souffre de nombreuses exceptions. L’amortissement du fonds commercial fait partie de ces divergences potentielles. La loi de finances pour 2022 tente — provisoirement — de l’enterrer. Le nouvel
Les règlements comptables suivants ont été homologués via un arrêté publié au journal officiel : Comptabilité A la une (brève) 07/12/2021 Homologation de plusieurs règlements comptables Source de l’actualité
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« Les États membres ont eu des interprétations légèrement différentes de certaines règles comptables de la directive comptable [directive 2013/34/UE], pointe la Commission européenne dans un document de travail. Et celle-ci de lister : l’amortissement et la dépréciation du goodwill ; la notion de contrôle, de participation et d’entreprises liées en matière de consolidation ; l’option
quels chantiers dans l’Union européenne ? Read More »
