Comptabilité

la fiscalité dicte le traitement comptable

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Désormais, tout entrepreneur individuel au régime réel peut opter pour l’impôt sur les sociétés (article 13 de la loi de finances pour 2022). Cette possibilité était auparavant réservée aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Cette option, ouverte depuis le 15 mai 2022, emporte la création d’une personnalité fiscale distincte, l’entreprise individuelle étant assimilée fiscalement […]

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Robert Ophèle, nouveau président de l'ANC

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Le successeur de Patrick de Cambourg à la tête de l’autorité des normes comptables (ANC) est officiellement connu ( par décret publié le 7 février). Il s’agit de Robert Ophèle, ancien président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’août 2017 à juillet 2022. Comptabilité A la une (brève) 09/02/2023 Robert Ophèle, nouveau président de l'ANC

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (2°)

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Les informations de durabilité que les entreprises soumises à la directive CSRD doivent bientôt publier sont précisées par des normes européennes (ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) développées par l’EFRAG (le groupe consultatif européen sur l’information financière, European Financial Reporting Advisory Group). Un premier jeu de 12 normes (tout secteur, hors PME cotées) a été transmis à

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Phrase de la semaine

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« Notre objectif très clair à l’EFRAG [European Financial Reporting Advisory Group], je le dis solennellement, c’est que les entreprises qui appliqueront les ESRS [normes européennes de durabilité] n’auront pas un rapport ISSB [International Sustainability Standards Board] particulier à fournir, a appuyé Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG, lors d’un webinaire organisé

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Robert Ophèle , probable nouveau président de l'ANC

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Suite au départ de Patrick de Cambourg de l’ANC (autorité des normes comptables) en novembre dernier pour présider le conseil de l’Efrag (european financial reporting advisory group) sur le reporting de durabilité, il n’y a plus de président officiel de l’ANC. Comptabilité A la une (brève) 26/01/2023 Robert Ophèle , probable nouveau président de l'ANC

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[Directive CSRD] Un reporting de durabilité enfin standardisé (1°)

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Une étape importante dans la responsabilité des entreprises vient d’être franchie en Europe. Certaines vont devoir rendre des comptes chaque année en matière de durabilité via un cadre innovant qui leur impose de publier un reporting sur les informations de durabilité. Nous consacrons une série d’articles dédiée à la directive sur le reporting d’informations de

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PCG : la modernisation des états financiers devrait être applicable en 2025

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L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier le projet de règlement n° 2022-06 qu’il a adopté début novembre. Une fois homologué par le gouvernement, ce texte modifiera le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Comptabilité A la une (brève) 13/12/2022 PCG : la modernisation

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Heures supplémentaires exonérées d’IR : précisions sur le calcul du montant net imposable

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Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit « nécessairement » être appliquée dans les logiciels de paie « afin de garantir la bonne exploitation des données », a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.

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