Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit « nécessairement » être appliquée dans les logiciels de paie « afin de garantir la bonne exploitation des données », a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre. […]
L’éventuelle sous-activité due à l’inflation impacte-t-elle les coûts de production des stocks ? Comment bénéficier de la provision pour hausse des prix ? Faut-il intégrer les allocations d’activité partielle dans l’évaluation des stocks ? Voici des éléments de réponses pour les comptes individuels des entreprises. Source de l’actualité
quelles sont les incidences de l’inflation sur les stocks ? Lire la suite »
Le projet de directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises est presque achevé. Adopté le 10 novembre par le Parlement européen, il devrait l’être aujourd’hui par le Conseil de l’Union européenne. Comptabilité A la une (brève) 28/11/2022 Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance… Source de l’actualité
Futur reporting de durabilité : le gouvernement veut transposer par ordonnance… Lire la suite »
Patrick de Cambourg est nommé président du sustainability reporting board de l’Efrag (european financial reporting advisory group). Cet organe est notamment chargé de proposer les normes de durabilité à la Commission européenne. Comptabilité A la une (brève) 17/11/2022 Patrick de Cambourg prend la tête du conseil de l'Efrag sur le reporting de durabilité Source de
L’échéance se rapproche. Les grandes entreprises et les PME cotées en bourse dans l’Union européenne devront à terme inclure dans leur rapport de gestion un reporting de durabilité selon le principe de la double matérialité. Cela signifie qu’elles devront publier les informations qui permettent de comprendre les incidences qu’elles ont sur les questions de durabilité
Le reporting de durabilité des entreprises, source de valeur ou de coûts ? Lire la suite »
« Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d’une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting ». La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la
RSE : le Sénat jette un pavé dans la mare Lire la suite »
Un arrêté du 21 octobre 2022 publié au JO le 4 novembre introduit la possibilité de dépôt par voie électronique des documents comptables (comptes annuels, comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés) des sociétés commerciales via le guichet électronique des formalités des entreprises qui deviendra
RCS : le guichet électronique, bientôt la voie unique Lire la suite »
« Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d’une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting ». La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la
RSE : le Sénat jette un pavé dans la marre Lire la suite »
Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les
En lien avec leurs stocks, les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice imposable une provision pour hausse des prix limitée en principe à 15 millions d’euros par exercice. Principale condition : subir une augmentation des prix d’une matière ou d’un produit supérieure à 10 % sur une période ne pouvant excéder 2 exercices successifs. Source
