La Cour de cassation met un point final à la plainte d’une société d’investissements dans l’hôtellerie pour présentation de comptes inexacts. Elle juge que le délit ne peut être constitué car seuls les comptes du groupe avaient été présentés en assemblée générale. Source de l’actualité
Pas de peine encourue pour présentation de comptes consolidés infidèles Lire la suite »
L’Autorité des normes comptables (ANC) est d’avis que les entreprises peuvent, sous condition et de façon exceptionnelle, réduire voire arrêter l’amortissement comptable de certaines immobilisations amorties à l’origine selon le mode linéaire. Cette tolérance est simplifiée pour les petites entreprises. Source de l’actualité
La réduction d’amortissement économique facilitée pour les petites entreprises Lire la suite »
L'ANC modifie une recommandation comptable par rapport à la crise 20/01/2021 A la une (brève) L’autorité des normes comptables (ANC) met à jour sa recommandation, sur les conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020, au sujet du rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt
L'ANC modifie une recommandation comptable par rapport à la crise Lire la suite »
Chargé de faire des propositions pour un possible standard dans l’Union européenne, l’Efrag (european financial reporting advisory group) dévoile ses orientations. L’architecture repose sur deux aspects essentiels : un reporting à base de principes — et non de règles — et un champ « large et inclusif » de parties prenantes. Les PME seraient concernées via une
L’administration le prévoit explicitement dans de nouveaux commentaires. Cependant, ces logiciels de facturation qui disposent d’une fonctionnalité de caisse sont dispensés de clôture dès lors qu’un total des règlements enregistrés peut être fourni pour une période déterminée, en cas de contrôle. Source de l’actualité
Les logiciels de facturation sont soumis au système de caisse sécurisé Lire la suite »
Profils comptables et financiers les plus recherchés durant la crise 11/01/2021 A la une (brève) Les responsables administratifs et financiers et les responsables comptables font partie des fonctions les plus prisés par les entreprises, selon une étudede Hays réalisée en décembre dernier auprès de 200 personnes (candidats et entreprises). Comptabilité Source de l’actualité
Profils comptables et financiers les plus recherchés durant la crise Lire la suite »
Prêts participatifs, obligations remboursables en actions, titres subordonnés à durée indéterminée… Il existe de nombreux outils de financements qui ne sont ni des dettes classiques ni des capitaux propres. Leur classification comptable fait débat. Source de l’actualité
Les financements hybrides, source d’hétérogénéité comptable Lire la suite »
Normes comptables : Terra Nova veut restaurer la souveraineté européenne 08/12/2020 A la une (brève) Rappelant que l’Union européenne a délégué à l’IASB la normalisation comptable des groupes cotés, Terra Nova milite pour un changement de stratégie afin de restaurer la souveraineté de l’Europe dans ce domaine. Comptabilité Source de l’actualité
Normes comptables : Terra Nova veut restaurer la souveraineté européenne Lire la suite »
En France, la valeur nette comptable de cet actif incorporel est de 241 milliards d’euros à fin 2018, selon nos calculs issus des données de l’Insee. Quatre secteurs d’activité en représentent 70 %. Et les montants en jeu sont très importants pour toutes les tailles d’entreprise. Source de l’actualité
L’autorité des normes comptables (ANC) propose de limiter le résultat exceptionnel aux seuls charges et produits directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Ce changement, qui concernerait tant les comptes individuels que ceux consolidés en normes françaises, impacterait le résultat courant. Source de l’actualité
